Droit Commercial
Dans ce domaine, Octav vous assiste pour la négociation et la rédaction des documents contractuels suivants :
- › Baux commerciaux, contrats de location et mise à disposition,
- › Cession de droit au bail,
- › Cession de fonds de commerce, de clientèle ou d’éléments d’actifs,
- › Mise en location gérance de fonds de commerce,
- › Conditions générales de vente ou de prestations de services,
- › Contrats clients, contrats fournisseurs ou sous-traitance,
- › Contrats de distribution, d’agent commercial, de concession ou de franchise.