Honoraires
Un accord formel et préalable sur le mode de rémunération de l’avocat est essentiel à une relation d’affaires saine et sans surprise.
La rémunération des diligences est convenue avec l’avocat en charge de votre dossier. Elle sera prévue dans une convention d’honoraires ou un devis.
Il existe plusieurs modes de facturation en fonction du type de dossier confié.
› Facturation au temps passé : implique la détermination d’un taux horaire en fonction de la technicité du dossier, de son état d’urgence et des personnes mobilisées.
Si ce mode de facturation est retenu, un relevé détaillé et heuré des diligences accomplies accompagnera la facture.
› Facturation forfaitaire : établie en fonction de la technicité du dossier et d’une évaluation – à priori – des diligences à accomplir.
› Dans tous les cas, la perception d’un honoraire de résultat peut être prévue. Il est déterminable en fonction de l’intérêt financier de l’affaire (montant de la transaction ou gains escomptés).
A la rémunération des diligences, s'ajoutent
› Les frais de dossier qui couvrent les frais de papeterie, reliure, téléphonie, télécopies, etc.
› Les débours qui correspondent aux dépenses faites par le Cabinet pour le compte de son client telles que l’achat de registres, frais de publicités légales, frais de greffe, frais et honoraires d’intervenants extérieurs, frais de déplacement, hébergement et restauration par exemple.
Des avances ou provisions vous seront demandées en fonction de l’état d’avancement de votre dossier et des frais à engager.
Sauf accord contraire, les relations entre vous et notre cabinet sont régies par nos conditions générales.
Cliquer ici pour télécharger : Nos Conditions Générales